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Conditions générales d'utilisation de LIBERTY INTERNATIONAL UNDERWRITERS™- Europe |
Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions et limitations suivantes.
1 Introduction
1.1 LIBERTY INTERNATIONAL UNDERWRITERSTM (LIU) est le nom d’exploitation de LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LTDTM (LMIE). Les présentes conditions générales d'utilisation (« conditions ») établissent les droits et devoirs des utilisateurs du site Internet de LIU http://liueurope.com.
1.2 Considérant que LMIE fournit l'accès au site Internet, tout usage de ce site Internet fait l'objet de ces conditions. En accédant au site Internet, il est considéré que vous comprenez et acceptez ces conditions sans limitation ou qualification. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de cesser immédiatement d'utiliser ce site Internet.
1.3 LMIE se réserve le droit de modifier ces conditions, leur modification entrant immédiatement en vigueur dès l'instant où elles sont postées dans le site Internet. Si vous continuez à utiliser ce site Internet, il est considéré que vous acceptez ces modifications.
1.4 LMIE se réserve le droit de supprimer ou modifier tout aspect du site Internet pour quelconque raison, qu’elle soit d'ordre légal, technique ou autre.
2 Aucune offre de vente/sollicitation
Les informations contenues dans ce site Internet ne visent pas à constituer une offre de vente ou une sollicitation liée à un produit ou service quelconque. Les descriptions des produits et services disponibles auprès de LMIE ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne visent pas à être complètes. Les produits et services décrits dans ce site Internet peuvent ne pas être disponibles dans toutes les juridictions. Des précisions sur tout produit ou service pourront être obtenues sur demande. Pour une couverture qui s’applique spécifiquement à votre activité, veuillez contacter votre intermédiaire d’assurance.
3 Représentations et garanties
3.1 En accédant au site Internet, vous acceptez d’assumer la responsabilité pour tout contenu ou donnée que vous posterez dans ledit site. Vous consentez que la condition de votre accès au site Internet est liée à l'interdiction de poster ou transférer tout message qui soit diffamatoire, obscène, illégal, en violation du droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou qui cause des dommages aux données, logiciels ou à la performance du système informatique du destinataire ou qui soit autrement en violation à tout droit d'un tiers.
3.2 Vous consentez à ne pas tenter de modifier de quelconque façon le site Internet ou d'inclure ou créer tout lien sur le site Internet sans l'accord exprès par écrit de LMIE. Il est interdit de tenter d'introduire tout virus informatique (y compris toute variante, code ou instructions similaires) dans le site Internet ainsi que de tenter délibérément d’empêcher ou d’entraver les opérations normales du site Internet de quelque manière que ce soit.
3.3 Vous consentez à ne supprimer ou modifier aucun droit d’auteur, aucune marque ou autre avis de propriété intellectuelle contenu dans tout support copié ou imprimé à partir du site Internet, ou d'utiliser de tels matériels à des fins non envisagées par ces conditions.
4 Propriété intellectuelle
4.1 Tous les brevets, droits de modèle déposés, marques déposées et toute application pour lesdits droits déposés, droit d’auteur, droits de base de données, droits de modèle non déposés, marques de fabrique, appellations commerciales ou raison sociale (y compris noms de domaines Internet) et tous les autres droits de nature similaire qui dans chaque cas peuvent exister au sein et en relation avec LMIE et le site Internet n'importe où dans le monde sont et demeureront la propriété de LMIE ou celle de tiers.
4.2 Il est autorisé de copier le contenu de ce site Internet à des seules fins personnelles et non professionnelles ; il est interdit de copier le contenu à toute autre fin, de distribuer, présenter publiquement ou créer tout travail dérivé de ce site Internet sans l'autorisation préalable par écrit de LMIE.
4.3 LMIE ne garantit ni ne fait valoir que votre usage des matériels présentés sur le site Internet n’enfreindra pas les droits de tiers.
5 Protection de la vie privée et sécurité
Bien que nos efforts de sécurité soient conformes aux pratiques de l'industrie de souscription, la protection totale de votre vie privée, la confidentialité et la sécurité ne sont pas encore possibles sur Internet et ne peuvent donc pas être garanties. Par conséquent, LMIE ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte survenant en conséquence de votre visite du site Internet ou de toute information que vous nous transmettrez.
6 Exactitude des informations
6.1 Selon LMIE, les informations contenues dans ce site Internet étaient exactes au moment où elles ont été placées sur ce site. Toutefois, ces informations peuvent à tout moment faire l'objet d'une réactualisation ou d'une modification sans avis préalable. LMIE ne sanctionne, ni n’approuve, ni ne certifie le caractère véridique ou exact des matériels ou informations quels qu'ils soient, ni ne garantit que ces derniers soient complets, efficaces ou pertinents. Les références à tout produit, processus ou service ne constituent ni ne suggèrent l’aval ni la recommandation de LMIE sauf si indiqué explicitement.
6.2 Les informations trouvées sur ce site Internet ne visent pas à apporter un conseil juridique, financier, d'assurance ou autre et LMIE ne sera pas tenue responsable de toute dépendance nuisible à ce site Internet ou son contenu. L'utilisation de ce site Internet sera sur la base d'une utilisation ‘telle quelle’ et sera entièrement à vos propres risques.
7 Liens vers d'autres sites Internet
7.1 Dans certains endroits du site Internet, des liens hypertexte sont fournis pour permettre à chaque utilisateur dudit site d'accéder à d'autres sites de tiers. Ces sites Internet de tiers contiennent des matériels et informations créés, publiés et entretenus par des organisations indépendantes de LMIE. LMIE ne sanctionne, ni n’approuve, ni ne certifie ou contrôle ces sites Internet externes, tout produit ou service qui s’y trouve mentionné et ne garantit nullement que tout matériel ou information apparaissant sur lesdits sites ne soit exact, complet, efficace ou pertinent.
7.2 LMIE ne sera pas tenue responsable de toute conséquence résultant de l'utilisation de tout matériel ou information contenu dans son site Internet ou dans tout site Internet de tiers associé et décline expressément toute responsabilité pour tout dommage survenant de l'utilisation, la référence, la dépendance ou la performance relative à de telles informations.
8 Limitation des responsabilités
8.1 Liberty Mutual Insurance Company, ses filiales, ses dirigeants, agents, employés ou toute autre personne associée à la création de ce site Internet ne seront pas tenus responsables vis-à-vis des usagers du site Internet ou de tout tiers pour tout préjudice, perte ou dommage (que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel, un acte de négligence ou autrement) qui pourrait survenir en relation à toute utilisation de ce site Internet, y compris toute perte et tout dommage directs, indirects, secondaires et accessoires.
8.2 LMIE ne sera pas tenue responsable de tout échec à remplir ses obligations définies dans ces conditions générales pour des raisons dépassant son contrôle, survenant sous une forme quelconque.
8.3 Ces conditions générales ne limitent aucunement la responsabilité de LMIE en matière de décès ou blessures corporelles causés par sa négligence ou toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
9 Divisibilité
Dans le cas où une quelconque des présentes conditions générales soit considérée comme non valide ou inapplicable par un tribunal de la juridiction correspondante, les conditions restantes resteront valides et applicables.
10 Juridiction
Ce site Internet est contrôlé par nous à partir de nos bureaux au Royaume-Uni. Nous ne faisons nullement valoir que le contenu ou les matériels de ce site Internet sont appropriés ou disponibles dans d'autres juridictions. Si vous choisissez de visiter ce site Internet à partir d'autres juridictions, vous agissez à vos propres risques et assumez la responsabilité de vous conformer aux lois applicables localement. Conformément à l'étendue maximale permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité liée à toute violation de lois locales. Ces conditions seront régies et interprétées par le droit anglais.
11 Langue
11.1 En cas de conflit ou d’incohérence entre les termes de la version anglaise et ceux de toute traduction, fournie ou non par LMIE, la version anglaise de ces conditions prévaudra.
12 Assurance
Toute assurance fait l'objet de limitations et d'exclusions contenues dans la police ou certificat associé fourni au moment où cette couverture d'assurance particulière est émise.
13 Sensibilisation de Liberty
13.1 Si vous avez des questions relatives à ce site Internet, ces conditions générales, tout produit ou service d'assurance de LMIE ou bien si vous remarquez quoi que ce soit sur le site Internet qui semble transgresser ces conditions générales, veuillez contacter LMIE, soit par écrit au Compliance Officer, 3rd Floor, Two Minster Court, Mincing Lane, Londres, EC3R 7YE, Angleterre, soit par courriel à LIU à Londoncompliance@libertyiu.com.
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